Conditions de garantie

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’exclusions de garanties des chaudières, matériels et accessoires (ci-après le(s) « produit(s)») vendus par la concession HARGASSNER.

Sauf stipulation(s) contraire(s) encadrée(s) par des conditions particulières écrites, les présentes conditions s’appliquent, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des contrats de vente de produits conclus entre la concession HARGASSNER et des acheteurs, personnes physiques ou morales, publiques ou privées, agissant à des fins qui entrent dans leurs activités professionnelles y compris lorsqu’ils agissent au nom et pour le compte d’un autre bénéficiaire (ci-après le(s) « bénéficiaire(s) »), sous réserve que le produit soit visé par l’article 4.1.1 des présentes.

Les présentes conditions de garanties sont annexées aux conditions générales encadrant les conditions et modalités de vente des produits. Le bénéficiaire déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute passation de commande d’un produit.

En tout état de cause, les présentes conditions sont communiquées par la concession HARGASSNER à tout bénéficiaire qui en fait la demande et restent accessibles sur le site internet one-plus-pellets.com

Les présentes conditions de garanties s’appliquent à compter du 01.01.2024. Elles régissent ainsi les conditions et modalités d’accès et d’exclusions de garanties des produits livrés aux bénéficiaires à compter de cette date, sous réserve d’une conclusion définitive de la vente dans les conditions prévues à l’article 4.1 des conditions générales de vente applicables aux produits concernés.

Les présentes conditions de garanties peuvent faire l’objet de modifications ultérieures opposables aux bénéficiaires à compter de leur entrée en vigueur. La version applicable aux bénéficiaires reste celle en vigueur à la date de conclusion de la vente des produits, quel que soit le lieu de livraison.

4.1 – Conditions d’application et objet des garanties

4.1.1 – Produits garantis

Les présentes conditions de garanties s’appliquent exclusivement aux produits énumérés dans la liste ci-dessous :

• Gamme de chaudières à granulés OnePlus et OnePlus Basic et accessoires

4.1.2 – Objet de la garantie

Sous réserve des conditions de durée et d’application ci-après énumérées, les garanties offertes par la concession HARGASSNER ont pour objet :

• Le remplacement du produit défectueux par un produit identique ou, dans le cas où ce produit ne serait plus disponible, par un produit présentant des caractéristiques identiques par la concession HARGASSNER ;
• Le remplacement de la pièce défectueuse du produit par une pièce identique ou, dans le cas où cette pièce ne serait plus disponible, par une pièce présentant des caractéristiques identiques par la concession HARGASSNER ;
• Ou la réparation du produit défectueux ;

La garantie est assurée par la concession HARGASSNER selon l’une des modalités ci-dessus énumérées aux choix à sa seule discrétion selon ses possibilités à la date de demande écrit par le bénéficiaire (Cf. article 5).

4.1.3. – Conditions de garantie

A titre indicatif, les garanties ci-après énumérées s’analysent en des garanties commerciales applicables en sus de la garantie légale des vices cachés.

La concession HARGASSNER assure la garantie des produits défectueux selon l’une des modalités visées à l’article 4.2.1 sous réserve que le produit présente un vice de fabrication.

4.1.4 – Point de départ et durée des garanties

Pour l’ensemble des produits visés à l’article 4.1, le point de départ des garanties correspond à la date de livraison ou de mise à disposition des produits par la concession HARGASSNER au bénéficiaire.

Les durées ci-après énumérées sont exprimées en années et se décomptent de date à date, à savoir de la date de livraison ou de mise à disposition à la date d’anniversaire.

Les garanties offertes par la concession HARGASSNER sont applicables pendant les durées suivantes :

• Pour l’échangeur d’une chaudière OnePlus ou OnePlus Basic : 5 ans.
• Pour l’allumeur : 1 an.
• Pour tous les autres composants et accessoires des chaudières OnePlus et OnePlus basic : 2 ans.
• Pour les pièces détachées : durée égale à la garantie résiduelle du matériel avec un minimum de 2 ans pour les pièces neuves et de 1 an pour les pièces reconditionnées.

4.2 – Exclusions à l’application des garanties

4.2.1 – Cas de non-application des garanties

Les garanties visées à l’article 4.1 s’appliquent uniquement en présence d’un vice de fabrication tel que défini à l’article 4.1.3.

Par conséquent, tous les consommables (fusibles, condensateurs, huile, joint, composants en contact direct avec le feu ou les braises, le cendrier, la pierre réfractaire de porte de foyer, la tôle de porte de foyer, la vis d’extraction de trémie, la vis entrée chaudière, le connecteur flexible) sont exclus de la garantie à l’exception de ceux remplacés dans le cadre d’une réparation sous garantie.

Par conséquent, ne sont pas concernés par les garanties, objet des présentes, les dommages, dysfonctionnements, usages prématurés ainsi que leurs conséquences directes et indirectes non imputables au fabricant ou causés du fait d’une condition anormale d’installation, d’utilisation ou d’entretien des produits.

A titre indicatif, sont notamment considérées comme des conditions anormales d’installation, d’utilisation ou d’entretien des produits :

• Montage, mise en service et/ou entretien effectués par une personne « non qualifiée » par HARGASSNER France ou non assistée par un concessionnaire HARGASSNER. Aux fins de vérification, le formulaire de mise en service et les attestations d’entretien (selon arrêté du 15/09/09) des produits doivent être retournés dans un délai maximal de 2 semaines après leur réalisation ; En l’absence de retour de ce formulaire la garantie de l’échangeur est réduite à 3 ans.
• Non-conformité du combustible aux normes et préconisations (cf. notice ch. « combustible »)
• Non-conformité de la qualité de l’eau du circuit de chauffage au préconisations (cf. notice ch. « remplissage »)
• Non-conformité de l’installation à la norme « NF EN 12828+A1 – Systèmes de chauffage dans les bâtiments – Conception des systèmes de chauffage à eau »
• Alimentation électrique inappropriée : fluctuations de tension ou de fréquence hors prescription (groupe électrogène non régulé, surtensions dues à la foudre, etc.) ;
• Conditions de tirage ou configuration du conduit de fumées ou du carneau insatisfaisantes ;
• Surveillance régulière et/ou entretien annuel non réalisés (cf. notice ch. « entretien utilisateur » et « entretien installateur » ;
• Modification de la structure de la chaudière ;
• Utilisation de régulateurs externes autres que ceux fournis ;
• Sous-dimensionnement ou surexploitation par rapport aux déperditions/besoins totaux.
• Surdimensionnement, sous-exploitation ou maintien en température de la chaudière inutilement.
• Non-respect des instructions de montage, d’installation et d’utilisation ou des schémas électriques ou hydrauliques préconisés.
• Dommages causés par des événements extérieurs (incendies, inondations, tempête, foudre, vandalisme, etc.). Dommages de tout genre occasionnés en dehors du fonctionnement du matériel et/ou pendant la période d’entreposage du matériel sur un chantier.
• Utilisation de pièces détachées qui ne sont pas d’origine.

4.2.2 – Frais exclus des garanties

Les garanties offertes par la concession HARGASSNER n’incluent pas les frais de main d’œuvre et de déplacement associés aux interventions ainsi que les frais induits directement ou indirectement ; ces frais sont à la charge du bénéficiaire et lui seront facturés. Les garanties offertes par la concession HARGASSNER incluent l’expédition des pièces détachées.

Le bénéficiaire informe la concession HARGASSNER de sa volonté de bénéficier de la garantie proposée. Cette demande est réalisée par écrit dans les délais visés à l’article 4.1.4.

La concession HARGASSNER se réserve le droit d’apprécier si les conditions d’application et de durée des garanties sont remplies. Elle peut, à ce titre, demander au bénéficiaire de lui fournir tous documents ou éléments lui permettant de réaliser cette appréciation ou solliciter le renvoi, aux frais du bénéficiaire, des pièces concernées aux fins de réalisation d’une expertise. Les pièces défectueuses sont à renvoyer au plus tard quinze jours après réception par le bénéficiaire des pièces de remplacement, faute de quoi elles seront facturées.

La concession HARGASSNER confirme par écrit au bénéficiaire l’acceptation de sa demande de mise en œuvre de la garantie et communique les modalités et consignes d’exécution de la garantie.